Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PORTÉE, éditée par [À RENSEIGNER PAR LE RESPONSABLE].

2. Acceptation des conditions

La création d'un compte et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'accès à la plateforme est soumis à un âge minimum de : [À VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE].

4. Accès aux cours

L'accès à un cours est accordé après validation d'une demande de paiement par le responsable de la plateforme, selon les modalités décrites lors de la commande.

5. Paiements et remboursements

Les modalités de remboursement et d'annulation applicables sont les suivantes : [À VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE].

6. Propriété intellectuelle et règles d'utilisation des contenus MOOC

[À VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE] — la présente clause est en cours de revue juridique et ne doit pas être considérée comme définitive.

L'ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition dans le cadre d'un MOOC sur PORTÉE — notamment les vidéos, leçons, fichiers PDF, quiz, illustrations, schémas et ressources téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété de son auteur ou de PORTÉE, selon le cas. L'accès à un MOOC n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

En accédant à un MOOC, l'utilisateur s'engage contractuellement, pour l'ensemble des contenus qui lui sont ainsi rendus accessibles, à ne pas : - copier ou reproduire les contenus, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit ; - redistribuer les contenus à des tiers ; - réaliser une capture d'écran (screen recording) des contenus ; - réaliser un enregistrement vidéo des contenus ; - réaliser un enregistrement audio des contenus ; - extraire les contenus par des moyens techniques propres au navigateur (outils de développement, scripts, extensions ou tout autre procédé d'extraction) ; - télécharger les contenus autrement qu'au moyen d'une fonction de téléchargement explicitement fournie à cet effet par PORTÉE ; - partager ses identifiants de compte avec un tiers ; - partager un lien d'accès direct permettant à un tiers non autorisé d'accéder aux contenus ; - republier les contenus, sous forme originale ou modifiée ; - revendre les contenus, sous forme originale ou modifiée ; - réutiliser les contenus dans un autre cours, une autre formation ou tout autre support pédagogique ; - contourner, tenter de contourner, ou aider un tiers à contourner les restrictions d'accès mises en place par PORTÉE.

Ces restrictions sont de nature contractuelle. PORTÉE ne garantit pas et n'affirme pas qu'il soit techniquement impossible de réaliser une capture d'écran ou un enregistrement vidéo ou audio des contenus ; le respect de ces restrictions repose sur l'engagement contractuel de l'utilisateur. Le non-respect de l'une quelconque de ces restrictions constitue un manquement aux présentes conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès de l'utilisateur, sans préjudice de toute autre voie de droit dont PORTÉE ou l'auteur des contenus disposerait.

Toute reproduction ou diffusion des contenus PORTÉE en dehors des cas expressément prévus ci-dessus est interdite.

7. Suppression de compte

Un utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis les paramètres de son compte. Cette fonctionnalité sera disponible dans une prochaine étape de PORTÉE.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit suivant : [À VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE]. Tout litige relève de la juridiction suivante : [À VALIDER PAR UN CONSEIL JURIDIQUE].

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via la page Contact ou à l'adresse [À RENSEIGNER PAR LE RESPONSABLE].